J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11395

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux

NOR : MESG0010711A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la sous-direction des naturalisations en sa séance du 30 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :
- le bureau des questions démographiques ;
- le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;
- le bureau des affaires internationales.

Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :
- le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;
- le bureau de l'emploi et de la formation ;
- le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
- la mission logement.

Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :
- le premier bureau des naturalisations ;
- le second bureau des naturalisations ;
- le bureau des déclarations de nationalité ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau du service général ;
- le bureau de l'administration ;
- la cellule informatique ;
- la cellule du courrier des élus.

Art. 4. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Martine Aubry